Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Published on :
06/11/2019
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Source : www.efl.frUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garantir un prêt, remboursable en vingt-quatre mensualités, accordé le même jour à une société... Read more
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr -
La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Published on : 24/12/2019 24 December Dec 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr -
Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com -
Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...Source : www.efl.fr -
Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com -
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr -
Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...Source : www.juridiconline.com -
Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr