Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Published on :
28/08/2020
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2020
Source : www.vie-publique.frDéposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018 et par le Sénat le 21 février 2019... Read more
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Published on : 28/08/2020 28 August Aug 08 2020Droit de la consommation
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...Source : www.vie-publique.fr
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Published on : 26/08/2020 26 August Aug 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr -
Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
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En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...Source : www.latribune.fr -
La société à mission : un fonctionnement spécifique
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
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