Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Published on :
05/05/2022
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Source : www.economie.gouv.frLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels... Read more
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STOLECT réunit 4 M€ de financements sous forme de fonds propres, de subventions Européennes (FEDER Bretagne) et de prêts (Bpifrance, Banque Populaire Grand Ouest et Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire)
Published on : 18/05/2022 18 May May 05 2022Deals
STOLECT, start-up industrielle spécialisée dans le stockage massif de l’élect... -
Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...Source : www.efl.fr -
Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Annual Conference of the European Competition Lawyers Association (ECLA)
Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022Publications et Séminaires
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Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Published on : 16/05/2022 16 May May 05 2022Publications et Séminaires
En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montre... -
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Published on : 13/05/2022 13 May May 05 2022Droit de la consommation
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Faced with rising costs, how can the supplier increase its prices?
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Publications et Séminaires
In times of crisis, the contractual undertakings of the parties can show thei... -
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Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022Droit de la consommation
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr
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IRDI/SORIDEC ET MULTICROISSANCE PRENNENT UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DU GROUPE INSITU
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022Deals
Altaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé les fonds d’investissement IRDI/S... -
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
Published on : 03/05/2022 03 May May 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr