Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on :
14/11/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassation est venue préciser le régime de l’action en indemnisation issue du préjudice lié à la rupture. Les règles du Code de commerce sont, dans ce cas, exclusives du droit commun de la responsabilité... Read more
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Journée de l'innovation avec l'Incubateur du Barreau de Bordeaux
Published on : 28/11/2019 28 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Pierre Gramage, associé ALTAIR AVOCATS, vice bâtonnier du Barreau de Bordeaux... -
Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...Source : www.finyear.com -
Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com -
ALTAÏR AVOCATS conseille Télécom Services
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019Deals
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Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on : 14/11/2019 14 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com -
Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...Source : www.eurospapoolnews.com -
Conférence annuelle de la LIDC
Published on : 08/11/2019 08 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Notre associé Christophe HERY, participe les 8 et 9 novembre à la conférence...