Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on :
08/05/2020
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05
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses employés. Elle fait alors réaliser une étude par un institut officiel de recherche et d’expertise scientifique de Strasbourg... Read more
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 08/05/2020 08 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...Source : www.daf-mag.fr -
Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...Source : www.actualitesdudroit.fr -
WEBINAR : le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid-19
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Publications et Séminaires
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 01/05/2020 01 May May 05 2020Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org -
Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Published on : 29/04/2020 29 April Apr 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...Source : www.silicon.fr -
Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin !
Published on : 28/04/2020 28 April Apr 04 2020Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Charlotte Seguin qui vient renfocer les équipe... -
Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com -
La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Published on : 16/04/2020 16 April Apr 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr