Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Published on :
24/10/2019
24
October
Oct
10
2019
Source : www.juridiconline.comModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portant sur la sécurité de produits destinés aux consommateurs... Read more
History
-
La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Publications et Séminaires
Les mécanismes législatifs destinés à faciliter l'actionnariat salarié se son... -
L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Published on : 01/11/2019 01 November Nov 11 2019Droit de la consommation
Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr -
Quid de la liquidation préférentielle
Published on : 30/10/2019 30 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Published on : 24/10/2019 24 October Oct 10 2019Droit de la consommation
Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...Source : www.juridiconline.com
-
ALTAÏR AVOCATS assiste Easy Live
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a assisté Easy Live et ses fondateurs ( Philippe Laurent, Clém... -
ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Published on : 18/10/2019 18 October Oct 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co... -
ALTAÏR AVOCATS conseille Mediaperformances
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé Mediaperformances, leader français du shopper-mark... -
ALTAÏR AVOCATS conseille le GROUPE HDV INVESTISSEMENT
Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé le GROUPE HDV INVESTISSEMENT et son actionnaire da... -
Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Published on : 11/10/2019 11 October Oct 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...Source : www.cyberdroit.fr