Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Published on :
03/10/2019
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Source : www.efl.frOn sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime simplifié... Read more
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Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Source : www.efl.fr
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr -
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Published on : 27/09/2019 27 September Sep 09 2019Droit de la consommation
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Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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ALTAIR AVOCATS conseillent les fonds AQUITI, IRDI et FaDiese dans leur investisseement au capital de la société MeshroomVR
Published on : 13/09/2019 13 September Sep 09 2019Deals
MeshroomVR développe un logiciel dédié àà la visualisation immersive et la va... -
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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