Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
Published on :
03/07/2019
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Source : www.globalsecuritymag.frForescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enjeux de cybersécurité liés aux fusions et acquisitions (M&A). L’étude intitulée ‘The Role of Cybersecurity in M&A Diligence’ met en exergue la préoccupation croissante des décideurs en matière de risques informatiques et l’importance d’évaluer les risques cyber... Read more
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Published on : 12/07/2019 12 July Jul 07 2019Droit de la consommationVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
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Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
Published on : 10/07/2019 10 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceSamsung Electronics France, a été mise en examen pour "pratiques commerciales...Source : www.novethic.fr
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Published on : 05/07/2019 05 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Source : www.legalis.net
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Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
Published on : 03/07/2019 03 July Jul 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsForescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enj...Source : www.globalsecuritymag.fr
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Published on : 28/06/2019 28 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quid de la garantie actif passif
Published on : 19/06/2019 19 June Jun 06 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPratique issue du monde anglo-saxon, la garantie actif passif s’étend à l’Eur...Source : www.argusdelassurance.com
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Published on : 13/06/2019 13 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Published on : 06/06/2019 06 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionLes actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Egalim : « la loi fait peser sur le distributeur le potentiel échec de la réforme » - Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit de la consommationÀ l’occasion d’une table ronde aux Assises juridiques de la consommation, de...Source : www.jss.fr