Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Published on :
22/01/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation... Read more
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RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET RESTRICTIONS DES VENTES SUR INTERNET
Published on : 29/01/2024 29 January Jan 01 2024Publications et SéminairesAprès avoir condamné Mariage Frères (Décision du 11 décembre 2023, n°23-D-12)...
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Stage de 6 mois – Département M&A / Private Equity
Published on : 29/01/2024 29 January Jan 01 2024Vie du CabinetDe juillet à décembre 2024 ou de janvier à juin 2025 CRITÈRES DE L'OFFR...
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STAGE DE 6 MOIS - DEPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
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Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr
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Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Source : solutions.lesechos.fr