Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Published on :
19/11/2020
19
November
Nov
11
2020
Source : www.usine-digitale.frLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a également décidé d'ouvrir une nouvelle procédure sur la "Buy box" et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence... Read more
History
-
Le renforcement de la protection du consommateur sur Internet (Actualité Distribution / Concurrence, nov. 2020)
Published on : 08/12/2020 08 December Dec 12 2020Droit commercialPublications et Séminaires
L’activité de l’Union européenne de ces derniers mois s’est attachée à renfor... -
Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
Published on : 04/12/2020 04 December Dec 12 2020Droit de la consommation
Le vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...Source : www.efl.fr -
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Published on : 02/12/2020 02 December Dec 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société a...Source : www.courdecassation.fr -
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr -
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Published on : 19/11/2020 19 November Nov 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
-
Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Published on : 11/11/2020 11 November Nov 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...Source : www.fiscalonline.com -
Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Published on : 10/11/2020 10 November Nov 11 2020Publications et Séminaires
L’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti... -
Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020Vie du Cabinet
Altaïr Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français, fondé en 2019, q... -
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
Published on : 03/11/2020 03 November Nov 11 2020Publications et Séminaires
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi...