SAS : révocation du directeur général sans juste motif

History

• Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
  Published on : 30/03/2022 30 March Mar 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et...
  Source : www.finyear.com
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• PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DU GROUPE TBS PAR NICOLAS DANIEL, PHILIPPE DUFOUR, THOMAS DEFOSSEZ ET D’AUTRES INVESTISSEURS
  Published on : 28/03/2022 28 March Mar 03 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats (Tessa Parodi de Schonen, Associée, en corporate, accompagnée...
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• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  Published on : 25/03/2022 25 March Mar 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• SAS : révocation du directeur général sans juste motif
  Published on : 23/03/2022 23 March Mar 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
  Published on : 16/03/2022 16 March Mar 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
  Published on : 15/03/2022 15 March Mar 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Altaïr Avocats recrute un(e) juriste en droit des sociétés pour son Pôle « Capital-investissement & fusions-acquisitions »
  Published on : 04/03/2022 04 March Mar 03 2022
  Vie du Cabinet
  
  Altaïr Avocats est à la recherche d’un(e) juriste pour intervenir sur des dos...
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• Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
  Published on : 03/03/2022 03 March Mar 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Pierre GRAMAGE, associé chez Altaïr Avocats, et membre de la Commission Prospective et Innovation du CNB : « la profession doit se doter d’un fonds d’investissement »
  Published on : 28/02/2022 28 February Feb 02 2022
  Publications et Séminaires
  
  Je suis favorable à la mise en place d’un fonds d'investissement, porté par l...
  Source : fr.calameo.com
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