Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Published on :
08/02/2022
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Source : www.efl.frLes sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de personnes de chaque sexe chez les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes et elles devront publier chaque année les écarts de représentation entre chaque sexe pour ces ensembles. Read more
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Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Published on : 03/03/2022 03 March Mar 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Pierre GRAMAGE, associé chez Altaïr Avocats, et membre de la Commission Prospective et Innovation du CNB : « la profession doit se doter d’un fonds d’investissement »
Published on : 28/02/2022 28 February Feb 02 2022Publications et Séminaires
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Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement… Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs
Published on : 21/02/2022 21 February Feb 02 2022Publications et Séminaires
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Published on : 17/02/2022 17 February Feb 02 2022Droit de la consommation
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Published on : 09/02/2022 09 February Feb 02 2022Deals
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Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Published on : 08/02/2022 08 February Feb 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
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Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
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Cession par BPIFRANCE INVESTISSEMENT, GALIA GESTION et AQUITI de leur participation au capital du groupe ACTUAL INVEST au groupe KOESIO
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Deals
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