Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Published on :
25/09/2019
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Source : business.lesechos.frLes assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq, avec une forte augmentation des fréquences de déclarations de sinistres pour les opérations de plus de 500 millions d'euros... Read more
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Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOn sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Source : www.efl.fr
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Published on : 27/09/2019 27 September Sep 09 2019Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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ALTAIR AVOCATS conseillent les fonds AQUITI, IRDI et FaDiese dans leur investisseement au capital de la société MeshroomVR
Published on : 13/09/2019 13 September Sep 09 2019DealsMeshroomVR développe un logiciel dédié àà la visualisation immersive et la va...
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr