Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Published on :
16/05/2022
16
May
May
05
2022
En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montrer leurs limites. Quelles sont les solutions légales applicables pour faire évoluer les tarifs ?
La crise sanitaire du Covid-19 et l’agression de l’Ukraine par l’armée russe ont successivement provoqué l’augmentation du prix des matières premières et composants et une inflation généralisée. Aussi bien les fournisseurs que les distributeurs se retrouvent confrontés à des problèmes liés à la hausse, souvent soudaine, et très substantielle, des prix de leurs approvisionnements. Deux situations principales peuvent être distinguées : celle dans laquelle les parties n’ont pas figé les conditions tarifaires (le plus souvent en instaurant un simple flux courant de commandes) et celle dans laquelle les parties ont conclu un accord cadre figeant les prix pendant une durée déterminée.
Pour lire l'intégralité de l'article publié sur Legalmondo à propos de rupture brutale et d'imprévisibilité, veuillez cliquer ici
History
-
L’action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible
Published on : 20/05/2022 20 May May 05 2022Droit de la consommation
Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d’un consommateu...Source : www.efl.fr -
SOFIOUEST, GRAND SUD OUEST CAPITAL (GSO CAPITAL) INVESTISSENT DANS ELDO LORS DE SA LEVÉE DE FONDS DE 6 MILLIONS € AUPRÈS D’INVESTISSEURS ET DE CLIENTS INDUSTRIELS
Published on : 20/05/2022 20 May May 05 2022Deals
ALTAÏR AVOCATS, mené par Philippe Beauregard, conseille Sofiouest, Grand Sud... -
STOLECT réunit 4 M€ de financements sous forme de fonds propres, de subventions Européennes (FEDER Bretagne) et de prêts (Bpifrance, Banque Populaire Grand Ouest et Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire)
Published on : 18/05/2022 18 May May 05 2022Deals
STOLECT, start-up industrielle spécialisée dans le stockage massif de l’élect... -
Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...Source : www.efl.fr -
Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Annual Conference of the European Competition Lawyers Association (ECLA)
Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022Publications et Séminaires
Christophe HERY, partner ALTAÏR AVOCATS, will be participating to the 4th Ann... -
Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Published on : 16/05/2022 16 May May 05 2022Publications et Séminaires
En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montre...
-
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Published on : 13/05/2022 13 May May 05 2022Droit de la consommation
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...Source : www.service-public.fr -
Faced with rising costs, how can the supplier increase its prices?
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Publications et Séminaires
In times of crisis, the contractual undertakings of the parties can show thei... -
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022Droit de la consommation
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr