Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Published on :
04/09/2019
04
September
Sep
09
2019
Source : www.challenges.frPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner. Pour la société absorbée, le résultat de l’opération entraîne sa dissolution sans liquidation et la transmission universelle de son patrimoine... Read more
History
-
Quid des clauses abusives
Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019Droit de la consommation
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr -
Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Source : www.indicerh.net -
Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionn...Source : www.challenges.fr
-
Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Publications et Séminaires
Une vente a été annulée pour réticence dolosive du vendeur qui a caché à l’ac... -
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Published on : 30/08/2019 30 August Aug 08 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Changement d'adresse d'un associé de SCI
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...Source : blog.legalvision.fr -
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Published on : 23/08/2019 23 August Aug 08 2019Droit de la consommation
La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Source : curia.europa.eu -
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Published on : 08/08/2019 08 August Aug 08 2019Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr -
La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
Published on : 07/08/2019 07 August Aug 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si les Etats-Unis ont récemment modifié leur conception du principe de mondia...Source : www.lepetitjuriste.fr