La procédure de secours du guichet unique
Published on :
24/01/2023
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January
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01
2023
Source : www.legifiscal.frFin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire ... Read more
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Solutions solaires : prise de participation majoritaire d'Emeraude Solaire dans Inélia
Published on : 13/02/2023 13 February Feb 02 2023Deals
ALTAÏR Avocats (Pierre Gramage) a conseillé le dirigeant associé majoritaire... -
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
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Prise de participation majoritaire de Manitou dans le fabricant de batteries lithium-ion EasyLi
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La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Published on : 26/01/2023 26 January Jan 01 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restric...Source : www.efl.fr -
La procédure de secours du guichet unique
Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indis...Source : www.legifiscal.fr
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BIENVENUE A MEGANE BOUSSEREAU QUI RENFORCE L’EQUIPE DROIT ECONOMIQUE
Published on : 19/01/2023 19 January Jan 01 2023Vie du Cabinet
Nous avons le plaisir d'accueillir Mégane Boussereau, avocate au Barreau de P...