![Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère » Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »](medias/org-1549/shared/point-interrogation.jpg-61ade992bff02.jpg)
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Published on :
10/12/2021
10
December
Dec
12
2021
Source : www.dalloz-actualite.frSi le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence déloyale n’est pas interdit en soi, cette technique ne doit pas dissimuler un stratagème mettant en doute la neutralité de l’auteur de l’attestation. Read more
History
-
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...Source : fiscalonline.com
-
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Published on : 20/12/2021 20 December Dec 12 2021Vie du CabinetDu 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 Missions : Vous travaillerez directeme...
-
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Published on : 17/12/2021 17 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021Vie du CabinetDates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2022 au 31 décembre 2022 Mission...
-
Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Published on : 10/12/2021 10 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceSi le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr