Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Published on :
06/11/2019
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2019
Source : www.efl.frUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garantir un prêt, remboursable en vingt-quatre mensualités, accordé le même jour à une société... Read more
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Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...Source : www.eurospapoolnews.com -
Conférence annuelle de la LIDC
Published on : 08/11/2019 08 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Notre associé Christophe HERY, participe les 8 et 9 novembre à la conférence... -
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Droit de la consommation
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Septembre 2019, Matthieu ROLLIN rejoint Altaïr Avocats
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Matthieu ROLLIN qui nous rejoint au poste de c... -
Septembre 2019, Jeanne MUCCHIELLI rejoint Altaïr Avocats
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Jeanne Mucchielli qui nous rejoint au poste de... -
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
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La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Publications et Séminaires
Les mécanismes législatifs destinés à faciliter l'actionnariat salarié se son... -
L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Published on : 01/11/2019 01 November Nov 11 2019Droit de la consommation
Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr -
Quid de la liquidation préférentielle
Published on : 30/10/2019 30 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr