Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Published on :
04/09/2019
04
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09
2019
Source : www.challenges.frPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner. Pour la société absorbée, le résultat de l’opération entraîne sa dissolution sans liquidation et la transmission universelle de son patrimoine... Read more
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Source : www.indicerh.net -
Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionn...Source : www.challenges.fr
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Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Publications et Séminaires
Une vente a été annulée pour réticence dolosive du vendeur qui a caché à l’ac... -
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Changement d'adresse d'un associé de SCI
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Le changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...Source : blog.legalvision.fr -
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
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L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Published on : 08/08/2019 08 August Aug 08 2019Droit de la consommation
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La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
Published on : 07/08/2019 07 August Aug 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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ALTAÏR AVOCATS conseille LNC Therapeutics
Published on : 05/08/2019 05 August Aug 08 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé LNC Therapeutics et sa direction générale à l’occa...