Quid de la garantie actif passif
Published on :
19/06/2019
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Source : www.argusdelassurance.comPratique issue du monde anglo-saxon, la garantie actif passif s’étend à l’Europe continentale. En France, de plus en plus d’entreprises la souscrivent pour couvrir les conséquences financières d’opérations de cession ou de fusions-acquisitions... Read more
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Egalim : « la loi fait peser sur le distributeur le potentiel échec de la réforme » - Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
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