Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Published on :
16/05/2022
16
May
May
05
2022
En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montrer leurs limites. Quelles sont les solutions légales applicables pour faire évoluer les tarifs ?
La crise sanitaire du Covid-19 et l’agression de l’Ukraine par l’armée russe ont successivement provoqué l’augmentation du prix des matières premières et composants et une inflation généralisée. Aussi bien les fournisseurs que les distributeurs se retrouvent confrontés à des problèmes liés à la hausse, souvent soudaine, et très substantielle, des prix de leurs approvisionnements. Deux situations principales peuvent être distinguées : celle dans laquelle les parties n’ont pas figé les conditions tarifaires (le plus souvent en instaurant un simple flux courant de commandes) et celle dans laquelle les parties ont conclu un accord cadre figeant les prix pendant une durée déterminée.
Pour lire l'intégralité de l'article publié sur Legalmondo à propos de rupture brutale et d'imprévisibilité, veuillez cliquer ici
History
-
Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Published on : 16/05/2022 16 May May 05 2022Publications et Séminaires
En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montre...
-
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Published on : 13/05/2022 13 May May 05 2022Droit de la consommation
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...Source : www.service-public.fr -
Faced with rising costs, how can the supplier increase its prices?
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Publications et Séminaires
In times of crisis, the contractual undertakings of the parties can show thei... -
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022Droit de la consommation
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr -
IRDI/SORIDEC ET MULTICROISSANCE PRENNENT UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DU GROUPE INSITU
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022Deals
Altaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé les fonds d’investissement IRDI/S... -
Significant imbalance affecting the rights and obligations of the parties to a contract: Each contract has its own regulations... and uncertainties
Published on : 29/04/2022 29 April Apr 04 2022Publications et Séminaires
The significant imbalance of article 1171 of the French Civil Code gives way... -
Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
Published on : 28/04/2022 28 April Apr 04 2022Droit de la consommation
Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...Source : www.efl.fr -
Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
Published on : 27/04/2022 27 April Apr 04 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits...Source : www.legifiscal.fr -
La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
Published on : 22/04/2022 22 April Apr 04 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Est illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de...Source : www.efl.fr