Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Published on :
19/12/2019
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Source : shopsecu.alwaysdata.netSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sans contrainte ou le fournisseur peut choisir le mode de distribution, choisir avec qui il contracte ou pas, choisir la durée de son contrat, fixer librement son prix et contrôler les conditions de commercialisation de son produit... Read more
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ALTAÏR AVOCATS conseil de Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement avec Telix Pharmaceuticals Limited
Published on : 23/12/2019 23 December Dec 12 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS (Christophe HERY) conseil du laboratoire Atonco dans le cadre... -
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Published on : 19/12/2019 19 December Dec 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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ALTAÏR AVOCATS conseille le management de MasterGrid
Published on : 16/12/2019 16 December Dec 12 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée et Matthieu Rollin, avocat... -
L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Published on : 13/12/2019 13 December Dec 12 2019Droit de la consommation
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Source : www.juridiconline.com -
ALTAÏR AVOCATS conseille Hydrogène de France
Published on : 12/12/2019 12 December Dec 12 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS (Christophe HERY) a conseillé Hydrogène de France, HDF, (Borde... -
Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
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En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Pierre Gramage élu au conseil de l'Ordre
Published on : 04/12/2019 04 December Dec 12 2019Vie du Cabinet
Nous adressons toutes nos félicitations à Myriam Sebban et Pierre Gramage pou... -
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Published on : 28/11/2019 28 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Journée de l'innovation avec l'Incubateur du Barreau de Bordeaux
Published on : 28/11/2019 28 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
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