Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Published on :
26/08/2021
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August
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08
2021
Source : www.latribune.frDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation... Read more
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit de la consommation
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr
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Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Source : dalloz-formation.fr -
Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Published on : 22/07/2021 22 July Jul 07 2021Droit de la consommation
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Published on : 20/07/2021 20 July Jul 07 2021Droit des sociétés
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La levée de fonds à l’épreuve des Five W’s !
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Publications et Séminaires
Ou autrement dit, qui fait quoi, où, quand et pourquoi ? J’y rajouterai ég...