Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Published on :
01/10/2019
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Source : business.lesechos.frLes sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer... Read more
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Published on : 27/09/2019 27 September Sep 09 2019Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com
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Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq,...Source : business.lesechos.fr
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La notion de holding animatrice
Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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Published on : 13/09/2019 13 September Sep 09 2019DealsMeshroomVR développe un logiciel dédié àà la visualisation immersive et la va...
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr
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Quid des clauses abusives
Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr