![Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions](medias/org-1549/shared/commercial---9-.jpg-60d5ad7651e8c.jpg)
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Published on :
01/07/2021
01
July
Jul
07
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un renvoi préjudiciel pour préciser notamment le régime des clauses abusives en présence d’une contractualisation de l’exigence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme d’un prêt immobilier... Read more
History
-
La levée de fonds à l’épreuve des Five W’s !
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Publications et SéminairesOu autrement dit, qui fait quoi, où, quand et pourquoi ? J’y rajouterai ég...
-
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Published on : 01/07/2021 01 July Jul 07 2021Droit de la consommationLa première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Altaïr Avocats recherche un(e) collaborateur(rice), 3 à 5 ans d’expérience, pour renforcer ses pôles distribution - concurrence - contrats et contentieux commercial
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021Vie du CabinetVous pratiquez avec rigueur, passion et enthousiasme le contentieux en droit...
-
La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit des sociétésUn décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr
-
Altaïr Avocats propose des stages au sein de son département Droit Economique / Contentieux des affaires.
Published on : 18/06/2021 18 June Jun 06 2021Vie du CabinetDate Stage 1 : Du 1er juillet (ou 1er septembre) au 31 décembre 2021 Stag...
-
Avance en compte courant d’associé
Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
-
La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...Source : fiscalonline.com
-
Recrutement à Bordeaux - avocat Corporate ayant entre 5 et 7 ans de pratique en cabinet
Published on : 11/06/2021 11 June Jun 06 2021Vie du CabinetPôle « Capital-investissement & fusion-acquisition » Altaïr avocats recrute...
-
La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Published on : 04/06/2021 04 June Jun 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr