Jeux Olympiques Paris 2024 et Ambush Marketing
Published on :
15/03/2024
15
March
Mar
03
2024
Avec un budget de plus de 4 milliards d’euros, les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont financés dans une large mesure par les différents partenaires et sponsors officiels, qui bénéficient en contrepartie d’un droit d’utilisation des propriétés olympiques et paralympiques afin d’y associer leur propre image et signes distinctifs. Mais la protection accordée- légitimement – aux sponsors, bien qu’extrêmement importante, n’est pas totale et l’intérêt médiatique et financier de tels évènements de grande ampleur encourage certaines entreprises qui n’ont pas de lien contractuel avec l’évènement, à tenter d’associer « sauvagement » leur marque à l’évènement par une pratique d’« ambush marketing » (marketing d’embuscade).
La jurisprudence la définit comme une « stratégie publicitaire mise en place par une entreprise afin d'associer son image commerciale à celle d'un événement et donc de profiter de l'impact médiatique dudit événement sans s'acquitter des droits qui y sont relatifs et sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'organisateur de l'événement » (CA Paris, 2ème chambre, 8 juin. 2018, n°17/12912). Une pratique risquée et sanctionnée mais quelque fois envisageable.
Points clés à retenir
- L’ambush marketing est une pratique sanctionnée mais qui n’est pas interdite en soi ;
- En contrepartie de leurs investissements dans l’évènement concerné, les sponsors et partenaires officiels bénéficient d’une protection juridique très importante, par l’intermédiaire de divers textes généraux (contrefaçon, parasitisme, propriété intellectuelle) ou plus particuliers (droit du sport), contre toutes formes d’ambush marketing ;
- Les Jeux Olympiques font l’objet d’une règlementation spécifique qui renforce encore davantage cette protection, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
- Mais ces droits ne sont pas absolus et il reste néanmoins de minces opportunités permettant une pratique – astucieuse – du marketing d’embuscade.
La protection des sponsors et partenaires officiels de manifestations sportives ou culturelles contre l’ambush marketing
Pour lire l'intégralité de l'article publié sur Legalmondo à propos des Jeux Olympiques Paris 2024 et Ambush Marketing, veuillez cliquer ici
History
-
Olympic Games Paris 2024 and Ambush Marketing
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Publications et SéminairesWith a budget of over 4 billion euros, the 2024 Olympic and Paralympic Games...
-
Jeux Olympiques Paris 2024 et Ambush Marketing
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Publications et SéminairesAvec un budget de plus de 4 milliards d’euros, les Jeux Olympiques et Paralym...
-
Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
Published on : 14/03/2024 14 March Mar 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Altaïr Avocats est partenaire de la course Sénégazelle
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Vie du CabinetAltaïr Avocats était honoré de soutenir la course Sénégazelle et de s’engager...
-
Altaïr Avocat is a partner of the Sénégazelle race
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Vie du CabinetAltaïr Avocats was honoured to support the Sénégazelle race and to commit its...
-
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Published on : 08/03/2024 08 March Mar 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Transports Veynat strengthens its territorial deployment with the strategic acquisition of Transports Klein, a gateway to the international market
Published on : 29/02/2024 29 February Feb 02 2024Deals ENAltaïr Avocats has advised Transports Veynat, the French leader in the transp...
-
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Published on : 16/02/2024 16 February Feb 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr