Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Published on :
26/08/2021
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Source : www.latribune.frDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation... Read more
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Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr -
Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Co...Source : infonet.fr -
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021Droit de la consommation
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Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
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En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conse...Source : www.efl.fr -
La société absorbante peut agir en paiement d'une créance de l'absorbée dès la date d'effet de la fusion
Published on : 06/10/2021 06 October Oct 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Published on : 30/09/2021 30 September Sep 09 2021Droit de la consommation
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr -
Fixation des prix des produits commercialisés sur le site web de la tête de réseau
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Publications et Séminaires
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu un avis conc... -
Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...Source : business.lesechos.fr -
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Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit de la consommation
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