Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
Published on :
29/06/2022
29
June
Jun
06
2022
Source : www.efl.frLa convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion susceptible à ce titre de faire l'objet d'une expertise de gestion. Read more
History
-
Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusio...Source : www.efl.fr
-
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Published on : 06/07/2022 06 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceDix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...Source : www.efl.fr
-
Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Published on : 01/07/2022 01 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr
-
Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...Source : www.efl.fr
-
Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...Source : www.touleco.fr
-
Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...Source : www.actu-juridique.fr
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Published on : 16/06/2022 16 June Jun 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...Source : www.efl.fr
-
L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Published on : 03/06/2022 03 June Jun 06 2022Droit de la consommationVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...Source : www.service-public.fr