Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Published on :
07/12/2021
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Source : www.actu-juridique.frLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en qualité d’initié primaire, à la différence des acquéreurs auxquels il a cédé des titres, cause une rupture d’égalité tant avec ces acquéreurs que, d’une manière générale, avec les opérateurs actifs sur le marché du titre... Read more
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Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Published on : 10/12/2021 10 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Published on : 01/12/2021 01 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr -
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Published on : 26/11/2021 26 November Nov 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Source : www.droit-technologie.org -
L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...Source : investir.lesechos.fr -
Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Published on : 05/11/2021 05 November Nov 11 2021Droit de la consommation
L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr -
Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Co...Source : infonet.fr -
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021Droit de la consommation
La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...Source : www.lemonde.fr