Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Published on :
25/09/2019
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Source : business.lesechos.frLes assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq, avec une forte augmentation des fréquences de déclarations de sinistres pour les opérations de plus de 500 millions d'euros... Read more
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Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quid des clauses abusives
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