Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Published on :
16/06/2020
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2020
Source : www.elegia.frL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le contexte du Covid-19. Elle les oblige toutefois à faire preuve de prudence lorsqu'ils entendent soumettre aux associés une résolution dans ce sens... Read more
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Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr -
Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr -
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Published on : 21/05/2020 21 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Published on : 20/05/2020 20 May May 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr -
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 08/05/2020 08 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...Source : www.daf-mag.fr -
Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 01/05/2020 01 May May 05 2020Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org