Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Published on :
30/12/2021
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Soldes : ne vous faites pas avoir !
Published on : 21/01/2022 21 January Jan 01 2022Droit de la consommation
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr -
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Droit de la consommation
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com -
Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Published on : 12/01/2022 12 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...Source : solutions.lesechos.fr -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr -
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit de la consommation
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...Source : www.francetvinfo.fr -
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021Droit de la consommation
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
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Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Published on : 17/12/2021 17 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr -
Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr