Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Published on :
26/06/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression... Read more
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Published on : 23/07/2020 23 July Jul 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org -
La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Fusion-Acquisition : l'audit en amont
Published on : 16/07/2020 16 July Jul 07 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
ors d’une fusion-acquisition, la DSI doit être embarquée très en amont du pro...Source : www.itforbusiness.fr -
Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
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Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
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SARL : Abus de majorité et intérêt social
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr -
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Published on : 26/06/2020 26 June Jun 06 2020Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
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Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com -
Constitution d'une SARL
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr