Actions de préférence : définition et caractéristiques
Published on :
08/09/2021
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Source : www.capital.frLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés. La loi Pacte a récemment modifié leur régime... Read more
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Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
Published on : 13/10/2021 13 October Oct 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conse...Source : www.efl.fr -
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Published on : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr -
La société absorbante peut agir en paiement d'une créance de l'absorbée dès la date d'effet de la fusion
Published on : 06/10/2021 06 October Oct 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La société absorbante a qualité pour agir en paiement d'une créance de la soc...Source : www.efl.fr -
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Published on : 30/09/2021 30 September Sep 09 2021Droit de la consommation
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr -
L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr -
Actions de préférence : définition et caractéristiques
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...Source : business.lesechos.fr -
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Published on : 26/08/2021 26 August Aug 08 2021Droit de la consommation
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr -
Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Source : dalloz-formation.fr