Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Published on :
28/10/2020
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Source : www.labase-lextenso.frLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées... Read more
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Avance en compte courant d’associé
Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr -
Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Published on : 07/04/2021 07 April Apr 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...Source : www.efl.fr -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr -
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Published on : 03/02/2021 03 February Feb 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr -
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Published on : 24/11/2020 24 November Nov 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr -
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Published on : 04/11/2020 04 November Nov 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Published on : 28/10/2020 28 October Oct 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr