SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Published on :
13/07/2023
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July
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2023
Source : www.fusacq.comLa Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société hollandaise Ordina par le groupe français Sopra Steria Group (SSG).Ordina est un fournisseur de services numériques et de logiciels. Elle propose des services de conseil, de conception et de développement informatiques au Benelux... Read more
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Altaïr Avocats présent aux côtés d’Osmosun dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth à Paris
Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023DealsAltaïr Avocats (Philippe Beauregard, Chiara Mascarello et Elise Yvart), conse...
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceToute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Source : www.fusacq.com
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Key clauses in commercial agreements: creating the perfect contract in a changing world
Published on : 07/07/2023 07 July Jul 07 2023Publications et SéminairesVie du CabinetAIJA Seminar : Albane Watine, speaker about "key clauses in commercial agreem...
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Challenging Jurisdiction and Arbitration Clauses in International distribution agreements
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Publications et SéminairesVie du CabinetIDI Conference : Christophe Héry speaker about “Challenging Jurisdiction and...
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...Source : www.actu-juridique.fr
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FRENCH “EGALIM 3" LAW: NEW REQUIREMENTS APPLICABLE TO DISTRIBUTORS AND SUPPLIERS OF FMCG
Published on : 03/07/2023 03 July Jul 07 2023Publications et SéminairesThe "Descrozaille" law dated 30 March 2023, n°2023-221 (aka "Egalim 3") intro...