Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Published on :
07/02/2020
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2020
Source : www.efl.frUn décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l'issue des négociations entre un fournisseur et un distributeur. Cette liste comprend des produits alimentaires et non alimentaires... Read more
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Published on : 14/02/2020 14 February Feb 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr -
SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...Source : www.labase-lextenso.fr -
Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Published on : 07/02/2020 07 February Feb 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Source : www.efl.fr
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La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
a Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...Source : www.achats-industriels.com -
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Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020Publications et Séminaires
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Published on : 30/01/2020 30 January Jan 01 2020Vie du Cabinet
ALTAÏR AVOCATS élu Équipe Montante 2020 en Contentieux Commercial. Merci au j... -
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Published on : 30/01/2020 30 January Jan 01 2020Vie du Cabinet
ALTAÏR AVOCATS consacrée Firme entrepreneuriale de l’année (mention spéciale... -
Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr -
Quel contrat pour votre développement international ?
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Publications et Séminaires
Atelier animé par Christophe HERY et organisé par Bretagne commerce Internati...