Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Published on :
18/09/2020
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2020
Source : www.efl.frLa faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel est restreinte et les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sont alourdies... Read more
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
Published on : 30/09/2020 30 September Sep 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...Source : www.efl.fr -
Prise de participation du Crédit Mutuel Equity et de Pyrénées Gascogne Développement (filiale du Crédit Agricole) dans le groupe Ogeu
Published on : 28/09/2020 28 September Sep 09 2020Deals
Altaïr Avocats a conseillé le Crédit Mutuel Equity et Pyrénées Gascogne Déve... -
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Published on : 25/09/2020 25 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com -
Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
La protection des agents commerciaux étendue par le juge Européen
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Publications et Séminaires
Le pouvoir de négociation de l'agent commercial n'implique pas une marge de m... -
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Published on : 18/09/2020 18 September Sep 09 2020Droit de la consommation
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Altair avocats crée son département fiscal avec l’arrivée de Damien Hautin et Clémence Bauché et renforce son équipe distribution – concurrence avec le recrutement de Claire Burlin
Published on : 14/09/2020 14 September Sep 09 2020Vie du Cabinet
Altaïr Avocats annonce l’arrivée de Damien Hautin en qualité d’associé en cha... -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Published on : 10/09/2020 10 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr -
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020Droit des sociétés
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr