Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Published on :
21/05/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non discriminatoire, pour la reprise de leurs contenus protégés... Read more
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr
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Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle-Aquitaine Co-Investissements (NACO) financent la croissance de la société RESEAU C&S
Published on : 28/05/2020 28 May May 05 2020DealsALTAÏR AVOCATS a accompagné Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle...
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Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr
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Published on : 25/05/2020 25 May May 05 2020Vie du CabinetIncubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?...
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Published on : 21/05/2020 21 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Published on : 20/05/2020 20 May May 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
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Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020Publications et SéminairesNos associés Philippe Beauregard et Christophe HERY ont coaché les élèves i...
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Comment gérer les obligations et la durée des baux commerciaux pendant la crise du covid19 ?
Published on : 11/05/2020 11 May May 05 2020Publications et SéminairesLes obligations et droits du bailleur et du preneur sont directement impactés...
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 08/05/2020 08 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr