Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Published on :
13/11/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial... Read more
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Source : solutions.lesechos.fr -
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Published on : 02/10/2023 02 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
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