SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Published on :
11/01/2022
11
January
Jan
01
2022
Source : www.actu-juridique.frSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant pour ordre du jour la révocation du gérant.. Read more
History
-
SOLÉO ACQUIERT LE RÉSEAU « LE KIOSQUE À PIZZAS » LORS DE L’OUVERTURE DU CAPITAL DE KAP DÉVELOPPEMENT À GALIA GESTION, BPIFRANCE INVESTISSEMENT ET IXO PRIVATE EQUITY
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Deals
Altaïr avocats conseille la société Soléo, dans le cadre de l’acquisition de... -
REINVESTISSEMENT DE L’ÉQUIPE DE MANAGEMENT DE BAOBAG DANS LE CADRE DE LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LBO FRANCE AUX CÔTÉS D’AFRICINVEST ET DE BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT
Published on : 17/01/2022 17 January Jan 01 2022Deals
Altaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé l’équipe de management emmené par... -
NEWHEAT ACCUEILLE BPIFRANCE INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D’UNE PRISE DE PARTICIPATION MINORITAIRE À SON CAPITAL
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Deals
Altaïr Avocats (Pierre Gramage) conseille la société NEWHEAT, dans le cadre d... -
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Droit de la consommation
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com -
Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Published on : 12/01/2022 12 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...Source : solutions.lesechos.fr -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit de la consommation
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...Source : www.francetvinfo.fr -
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...Source : fiscalonline.com -
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021Droit de la consommation
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr