Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Published on :
12/07/2019
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Source : www.gouvernement.frVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de ces produits est immense : près de 800 millions d’euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont détruits chaque année. C’est cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits... Read more
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Published on : 26/07/2019 26 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Source : www.courdecassation.fr -
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Published on : 12/07/2019 12 July Jul 07 2019Droit de la consommation
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Published on : 10/07/2019 10 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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