Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Published on :
26/06/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression... Read more
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SARL : Abus de majorité et intérêt social
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr -
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Published on : 26/06/2020 26 June Jun 06 2020Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
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Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com -
Constitution d'une SARL
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr -
Accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon ®
Published on : 22/06/2020 22 June Jun 06 2020Deals
Altair Avocats (Christophe Hery) a conseillé Odontella lors de la négociation... -
Conseil des actionnaires financiers DEMETER et ADISSEO lors de la cession d’ALDERYS à GIVAUDAN
Published on : 17/06/2020 17 June Jun 06 2020Deals
Grâce à l’acquisition de la société Alderys, le groupe renforce ainsi ses cap... -
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr -
Double webinaires sur les contrats internationaux et COVID-19 organisés avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise / AFJE
Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020Publications et Séminaires
Christophe HERY a animé, devant une centaine de participants, le 29 mai et le...- Téléchargez un extrait du support du webinar en cliquant ici.
- Ordonnance de référé Paris 20 mai 2020 Total / EDF
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Webinaire animé par Soltena et Christophe Héry sur les contrats à l’export (avec un focus sur le contrat de distribution).
Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020Publications et Séminaires
Webinaire organisé par SOltena sur les contrats à l’export, avec un focus sur...