Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Published on :
23/03/2021
23
March
Mar
03
2021
Source : www.efl.frPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un actionnaire au titre des actions qu’il détient en pleine propriété celui que lui confèrent les actions dont il est usufruitier... Read more
History
-
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021Droit de la consommation
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Fusions/acquisitions : accompagner le changement
Published on : 24/03/2021 24 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
-
Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....Source : www.daf-mag.fr -
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr -
Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
Published on : 15/03/2021 15 March Mar 03 2021Deals
Christophe Hery a conseillé l’équipe de ITGA group lors des négociations avec... -
Webinaire « E-commerce et distribution omnicanal – comment se sécuriser ?»
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Publications et Séminaires
Retour sur le webinaire " E-commerce et distribution omnicanal – comment se s... -
Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...Source : portail-ie.fr -
Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit des sociétés
Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...Source : www.actu-juridique.fr