Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on :
04/11/2022
04
November
Nov
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale... Read more
History
-
Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022Droit des sociétés
Une augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
RECRUTEMENT - BORDEAUX - AVOCAT CORPORATE ENTRE 5 ET 7 ANS DE PRATIQUE EN CABINET
Published on : 05/12/2022 05 December Dec 12 2022Vie du Cabinet
Pôle « Capital-investissement & fusion-acquisition » Altaïr avocats recrut... -
L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide
Published on : 25/11/2022 25 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'article L 442...Source : www.efl.fr -
Le code de la consommation peut aussi protéger les professionnels
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceDroit commercial / Droit de la distributionPublications et Séminaires
Les professionnels peuvent-ils revendiquer la protection du droit de la conso... -
Le storiste La Vénitienne Nouvelle reprend le fabricant Matussière Toiles
Published on : 18/11/2022 18 November Nov 11 2022Deals
Altaïr Avocats (Sébastien Péronne) a conseillé l’équipe dirigeante de La Véni... -
Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...Source : www.lemag-juridique.com -
Souslikoff et Cie, spécialiste des machines agricoles, forestières et viticoles, est repris par Farm Holding
Published on : 10/11/2022 10 November Nov 11 2022Deals
Altaïr Avocats (Sébastien Péronne) a conseillé Fabrice Martinez (via la socié... -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Altaïr Avocats sur la plus haute marche du podium au Palmarès du Droit Bordeaux
Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022Vie du Cabinet
Pour la première fois, après les éditions de Paris, Lyon et Marseille, Le Mon...