Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Published on :
15/02/2024
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Source : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Read more
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Altaïr Avocats est partenaire de la course Sénégazelle
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Vie du CabinetAltaïr Avocats était honoré de soutenir la course Sénégazelle et de s’engager...
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Altaïr Avocat is a partner of the Sénégazelle race
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Vie du CabinetAltaïr Avocats was honoured to support the Sénégazelle race and to commit its...
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L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Published on : 08/03/2024 08 March Mar 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr
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Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsUne levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...Source : www.defense.gouv.fr
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Transports Veynat strengthens its territorial deployment with the strategic acquisition of Transports Klein, a gateway to the international market
Published on : 29/02/2024 29 February Feb 02 2024Deals ENAltaïr Avocats has advised Transports Veynat, the French leader in the transp...
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Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...Source : www.maddyness.com
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Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Published on : 16/02/2024 16 February Feb 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr