Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on :
24/08/2023
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2023
Source : www.vie-publique.frUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque. En 2020, les réseaux d’enseigne réalisent 80% de l’activité du commerce de détail alimentaire en France métropolitaine... Read more
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Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...Source : www.actu-juridique.fr -
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Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr -
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Création du Conseil national du commerce
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
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ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE UN STAGIAIRE POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Published on : 04/08/2023 04 August Aug 08 2023Vie du Cabinet
Du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 Missions : Vous travaillerez directeme... -
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Published on : 03/08/2023 03 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Source : www.lemag-juridique.com -
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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