La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
Published on :
10/01/2024
10
January
Jan
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 énonçait qu’un associé non gérant pouvait à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée... Read more
History
-
La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
Published on : 10/01/2024 10 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Our best wishes for 2024
Published on : 22/12/2023 22 December Dec 12 2023Vie du Cabinet
All the Altaïr Avocats team wishes you a Happy New Year 2024! -
Meilleurs voeux pour 2024
Published on : 22/12/2023 22 December Dec 12 2023Vie du Cabinet
Toute l’équipe Altaïr Avocats vous souhaite une excellente année 2024 !... -
SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants,...Source : www.beaboss.fr -
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com -
Découvrez l’intervention de notre associé Philippe Beauregard dans le podcast « Sous L’Arbre à Palabre »
Published on : 18/12/2023 18 December Dec 12 2023Vie du Cabinet
Philippe Beauregard (associé) a participé au dernier épisode de l'année 2023... -
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Published on : 15/12/2023 15 December Dec 12 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Published on : 13/12/2023 13 December Dec 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com -
AIJA's Half-Year Conference in Paris: How to face future challenges through resilience and the values of sport in times of Polycrisis ?
Published on : 12/12/2023 12 December Dec 12 2023Vie du Cabinet
Albane Watine, associate at Altaïr Avocats had the pleasure and honor of taki...