Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Published on :
13/11/2019
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Source : www.juridiconline.comPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants... Read more
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Published on : 19/12/2019 19 December Dec 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Source : shopsecu.alwaysdata.net
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L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Published on : 13/12/2019 13 December Dec 12 2019Droit de la consommationLes deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Source : www.juridiconline.com
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Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
Published on : 04/12/2019 04 December Dec 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...Source : www.finyear.com
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Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...Source : www.efl.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on : 14/11/2019 14 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com