La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Published on :
22/06/2021
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2021
Source : www.efl.frUn décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait K bis à l'appui de leurs demandes administratives et remplace la fourniture de cet extrait par la communication du numéro RCS de l’entreprise... Read more
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La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit des sociétés
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Altaïr Avocats propose des stages au sein de son département Droit Economique / Contentieux des affaires.
Published on : 18/06/2021 18 June Jun 06 2021Vie du Cabinet
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Avance en compte courant d’associé
Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
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Commercial agent’s indirect commission and sales on internet (News Distribution / Competition) , May 2021
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Commissionnement indirect de l’agent commercial et vente par Internet - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – mai 2021
Published on : 03/06/2021 03 June Jun 06 2021Publications et Séminaires
Le droit français, comme le droit communautaire, reconnaît à l’agent commerci... -
L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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